CMA CAISSE MUTUELLE D'ASSURANCES ET DE PREVOYANCE
Présentation de la marque CMA CAISSE MUTUELLE D'ASSURANCES ET DE PREVOYANCE
Déposée le 10 janvier 1994 par la société CMA société d'assurance mutuelle à cotisations fixes régie par le code des assurances auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CMA CAISSE MUTUELLE D'ASSURANCES ET DE PREVOYANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-08 du 25 février 1994.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CMA CAISSE MUTUELLE D'ASSURANCES ET DE PREVOYANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94500775.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CMA CAISSE MUTUELLE D'ASSURANCES ET DE PREVOYANCE est expirée depuis le 10 janvier 2014.
CMA société d'assurance mutuelle à cotisations fixes régie par le code des assurances a également déposé les autres marques suivantes :
Errata sur les renouvellements - Publication au BOPI 2004-16
Renouvellement sans limitation n°2253496 - Publication au BOPI 2004-04
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-25
Publication - Publication le 25 févr. 1994 au BOPI 1994-08